Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE X DESSINS 		 

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PARTIE A
  CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES     CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES  
1. Graphismes considérés comme des dessins

1.1 Dessins techniques

1.2 Photographies

2. Présentation des dessins

2.1 Regroupement des dessins

2.2 Reproductibilité des dessins

2.3 Figure accompagnant l'abrégé

3. Conditions quant au support

4. Présentation des feuilles de dessins

4.1 Surface utile des feuilles

4.2 Numérotation des feuilles de dessins

5. Disposition générale des dessins

5.1 Mise en page

5.2 Numérotation des figures

5.3 Figure d'ensemble

6. Eléments prohibés

7. Exécution des dessins

7.1 Tracé des lignes et des traits

7.2 Ombres

7.3 Coupes

7.3.1 Plans de coupe

7.3.2 Hachures

7.4 Echelle des dessins

7.5 Chiffres, lettres et signes de référence

7.5.1 Lignes directrices

7.5.2 Flèches

7.5.3 Hauteur des chiffres et des lettres dans les dessins

7.5.4 Homogénéité des signes de référence dans la description, les revendications et les dessins

7.5.5 Homogénéité des signes de référence dans les dessins

7.6 Echelles différentes

8. Textes sur les dessins

9. Symboles conventionnels

10. Modification des dessins

11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins

11.1 Formules chimiques ou mathématiques

11.2 Tableaux

11.2.1 Tableaux dans la description

11.2.2 Tableaux dans les revendications

 
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