Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins
2.1 Regroupement des dessins
 

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PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins2. Présentation des dessins
       2.2 Reproductibilité des dessins2.2 Reproductibilité des dessins  
 

2.1

Regroupement des dessins

 

Tous les dessins doivent être réunis sur les feuilles de dessins spécialement réservées à cet usage et ne peuvent en aucun cas être insérés dans la description, les revendications ou l'abrégé, même si ces textes s'achèvent en haut de page ou laissent une place suffisante et même s'il n'y a qu'une seule figure.

 

Règle 35(11)