Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
6. Eléments prohibés
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
  5. Disposition générale des dessins5. Disposition générale des dessins     7. Exécution des dessins7. Exécution des dessins  
 

6.

Eléments prohibés

 

Les dispositions relatives à l'omission des éléments prohibés visés à la règle 34(1)a) (cf. III, 8.1 et C-II, 7.2) s'appliquent également aux dessins.

 

Règle 34(1)

Règle 34(2)



Les éléments visés à la règle 34(1)c) (cf. C-II, 7.4) qui peuvent se trouver dans les dessins, sont constitués notamment par des formes diverses de publicité, par exemple lorsque le demandeur fait apparaître sur les dessins de façon évidente une marque de commerce ou de service, un dessin ou une référence à un modèle industriel, déposé ou non. Ainsi, des éléments manifestement étrangers au sujet ou superflus sont introduits, lesquels sont expressément interdits par la règle 34.

 

Règle 34(1)c)