|
Lorsqu'elles apparaissent dans le texte de la demande ou du brevet, les formules chimiques ou mathématiques doivent avoir des symboles dont les majuscules ont au moins 0,21 cm de haut. Lorsqu'elles apparaissent sur les feuilles de dessins, ces symboles doivent alors avoir au moins 0,32 cm de haut.
|
|
Règle 35(10)
Règle 32(2)g)
 |