Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins
2.3 Figure accompagnant l'abrégé
 

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PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins2. Présentation des dessins
  2.2 Reproductibilité des dessins2.2 Reproductibilité des dessins       
 

2.3

Figure accompagnant l'abrégé

 

En ce qui concerne la figure, ou exceptionnellement les figures, devant accompagner le texte de l'abrégé, lorsque la demande de brevet européen comporte des dessins, on se reportera aux points III, 11.3 et B-XI, 3 vi) et 4. La ou les figures illustrant l'abrégé doit(doivent) être la(les) plus représentative(s) de l'invention et être choisie(s) parmi celles qui accompagnent la demande. Il n'est donc pas permis de dessiner une figure spéciale pour l'abrégé qui serait différente des autres figures de la demande.