Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
11.2 Tableaux
11.2.1 Tableaux dans la description
 

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PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
11.2 Tableaux11.2 Tableaux
       11.2.2 Tableaux dans les revendications11.2.2 Tableaux dans les revendications  
 

11.2.1

Tableaux dans la description

 

Pour des raisons de commodité, les tableaux peuvent également être réunis sur une ou plusieurs feuilles annexées à la description et paginées avec elle.

 

Règle 35(11)



Lorsque plusieurs tableaux sont nécessaires, chaque tableau sera identifié soit par un chiffre romain indépendant de la pagination de la description ou des dessins ou de la numérotation des figures, soit par une lettre majuscule, soit par un titre indiquant son contenu, soit par tout autre moyen.

 

Les entrées des lignes et des colonnes d'un tableau seront explicitées, de même que, le cas échéant, les unités des caractéristiques utilisées.

 

Rappelons que les caractères doivent satisfaire à la règle 35(10) et que la règle 35(6) concernant la surface maximum utilisable des feuilles s'applique aussi aux tableaux.

 

Règle 35(10)

Règle 35(6)