Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins
2.2 Reproductibilité des dessins
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
2. Présentation des dessins2. Présentation des dessins
  2.1 Regroupement des dessins2.1 Regroupement des dessins     2.3 Figure accompagnant l'abrégé2.3 Figure accompagnant l'abrégé  
 

2.2

Reproductibilité des dessins

 

Conformément à la règle 35(3), les dessins doivent être présentés de manière à permettre leur reproduction tant électronique que directe, en particulier par numérisation, photographie, procédés électriques, offset et microfilm en un nombre illimité d'exemplaires.

 

Règle 35(3)