Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE X DESSINS
11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
11.2 Tableaux
11.2.2 Tableaux dans les revendications
 

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PARTIE A
CHAPITRE X DESSINSCHAPITRE X DESSINS
11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
11.2 Tableaux11.2 Tableaux
  11.2.1 Tableaux dans la description11.2.1 Tableaux dans la description       
 

11.2.2

Tableaux dans les revendications

 

Les revendications peuvent comporter des tableaux si leur objet en fait apparaître l'intérêt. Dans ce cas, il est indispensable que ces tableaux soient insérés dans le cours de la revendication concernée, sans qu'il soit possible de les annexer aux revendications ou de renvoyer à ceux qui sont placés dans la description ou en annexe de celle-ci. En effet, la règle 29(6) limite les renvois des revendications à d'autres pièces de la demande aux cas d'absolue nécessité (cf. C-III, 4.10). Le simple fait de vouloir éviter de les recopier n'est pas un cas d'absolue nécessité.

 

Règle 35(11)