Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE III PROCÉDURE ORALE 		 

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PARTIE E
  CHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTSCHAPITRE II PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE MODIFICATION DE DOCUMENTS     CHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVECHAPITRE IV INSTRUCTION ET CONSERVATION DE LA PREUVE  
1. Généralités

2. Procédure orale à la requête d'une partie

3. Requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale

4. Procédure orale d'office

5. Préparation de la procédure orale

6. Citation à la procédure orale

7. Demande de report de la procédure orale

8. Déroulement de la procédure orale

8.1 Publicité de la procédure

8.2 Conduite de la procédure orale

8.3 Ouverture de la procédure orale : non-comparution d'une partie

8.4 Ouverture de la procédure quant au fond

8.5 Exposé des parties

8.6 Faits, preuves ou modifications présentés tardivement

8.7 Examen des faits et de la situation juridique

8.8 Droit des autres membres de la division d'examen ou d'opposition de poser des questions

8.9 Clôture de la procédure orale

9. Prononcé de la décision

10. Procès-verbal de la procédure orale

10.1 Exigences quant à la forme

10.2 Contenu du procès-verbal

 
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