Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

E / D / F

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION

1. Ordre des travaux de la division

2. Demande de documents

3. Unicité du brevet européen

3.2 Cas où l'unicité du brevet européen est affectée

4. Versions différentes d'un même brevet européen pour différents Etats contractants

4.1 Versions différentes en cas d'intervention dans la procédure de la personne rétablie dans ses...

4.2 Versions différentes pour un état de la technique défini au sens de l'art. 54(3) et (4)

4.3 Versions différentes dans le cas d'un transfert partiel du droit au brevet européen en vertu d'un...

4.4 Versions différentes dans le cas d'une réserve faite conformément à l'art. 167(2)

4.5 Versions différentes dans le cas d'un droit national antérieur

5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée

5.1 Suspension de la procédure

5.2 Poursuite de la procédure

5.3 Suspension des délais

5.4 Compétence

6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60

6.1 Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier

6.2 Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant

6.3 Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

7. Intervention du contrefacteur présumé

8. Publication d'un nouveau fascicule du brevet européen