Lorsque le brevet européen est maintenu tel qu'il a été modifié, l'OEB doit publier simultanément la mention de la décision concernant l'opposition et un nouveau fascicule du brevet européen contenant, dans la forme modifiée, la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins.

Les dispositions de la règle 54 s'appliquent au nouveau fascicule du brevet européen.