Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE
6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60 		 

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CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE
  5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée     7. Intervention du contrefacteur présumé7. Intervention du contrefacteur présumé  
 

6.

Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60

 
6.1 Poursuite de la procédure en cas de renonciation au brevet ou d'extinction de ce dernier

6.2 Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant

6.3 Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

Index:CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE 5. Procédure suivie lorsque le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée 7. Intervention du contrefacteur présumé

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