Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE, 6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60, 6.3 Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE
6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60
6.3 Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

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PARTIE D
CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE
6. Poursuite de la procédure d'opposition dans les cas visés par la règle 60

6.2 Poursuite de la procédure en cas de décès ou d'incapacité d'un opposant

6.3	Poursuite de la procédure en cas de retrait de l'opposition

La procédure d'opposition peut être poursuivie même en cas de retrait de l'opposition ou des oppositions. Les principes figurant au point VII, 6.2 s'appliquent par analogie en ce qui concerne la décision de poursuivre ou de clore la procédure.

Règle 60(2)