Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE XII INSPECTION PUBLIQUE ; COMMUNICATION D'INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS ; CONSULTATION... 		 

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PARTIE A
  CHAPITRE XI TAXESCHAPITRE XI TAXES       
1. Généralités

2. Inspection publique

2.1 Etendue de l'inspection publique

2.2 Procédure à suivre pour l'inspection publique

2.3 Restrictions concernant l'inspection publique

2.4 Confidentialité de la requête

2.5 Inspection publique avant la publication de la demande

2.6 Publication de données bibliographiques avant la publication de la demande

3. Communication d'informations contenues dans les dossiers

4. Consultation du Registre européen des brevets

5. Copies certifiées conformes

6. Documents de priorité délivrés par l'OEB

 
   CHAPITRE XI TAXES  

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