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Le Registre européen des brevets, qui contient les mentions prévues à la règle 92, peut être consulté en vue d'obtenir des informations sur l'état de la procédure et sur le statut juridique des titres de protection. Il est procédé à l'inscription de mentions dans le Registre européen des brevets jusqu'à l'expiration du délai d'opposition ou jusqu'à la clôture de la procédure d'opposition. La seule exception est la rectification de la désignation de l'inventeur, laquelle peut être effectuée à tout moment. L'accès au Registre européen des brevets en ligne, via l'Internet (www.epoline®. org) est gratuit. Outre les données qui figurent au Registre européen des brevets, le Registre en ligne contient des données supplémentaires relatives aux demandes et aux procédures, non publiées au Bulletin européen des brevets. Les Bureaux d'information à Munich, La Haye, Berlin ou Vienne peuvent également communiquer par téléphone des données provenant du Registre.
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Art. 127
Règle 92
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