Directives relatives à l'examen
PARTIE A
 CHAPITRE VI PUBLICATION DE LA DEMANDE ; REQUETE EN EXAMEN ET TRANSMISSION DU DOSSIER A LA DIVISION... 		 

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PARTIE A
  CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS...CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS...     CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...  
1. Publication de la demande

1.1 Date de publication

1.2 Absence de publication ; obstacle à la publication

1.3 Contenu de la publication

1.4 Publication sous forme électronique uniquement

1.5 Publication séparée du rapport de recherche européenne

2. Requête en examen et transmission du dossier à la division d'examen

2.1 Notification

2.2 Délai pour le dépôt de la requête en examen

2.3 Délai supplémentaire

2.4 Transmission du dossier à la division d'examen

2.5 Remboursement de la taxe d'examen

2.6 Réduction de la taxe d'examen

 
   CHAPITRE V NOTIFICATIONS CONCERNANT LA FORME ; MODIFICATIONS DE LA DEMANDE ; RECTIFICATIONS... CHAPITRE VII DEMANDES AU SENS DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT) DEVANT L'OEB AGISSANT EN...

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