Les demandes de brevet européen qui, lors du dépôt, contiennent une liste de séquences ou comportent plus de quatre cent pages, peuvent être publiées uniquement sous forme électronique, actuellement par exemple sur esp@cenet^® et CD-ROM ESPACE^® EP. Sur requête spéciale, l'OEB fournit également ces demandes sur un autre support approprié (Décision du Président de l'OEB, en date du 9 juin 2000, JO 7/2000, 367).