Chapitre V - Dispositions financières

Début du DVD => Publications officielles => CBE => version HTML

 

E  /  D   /  F



Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Convention sur le brevet européen Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre V - Dispositions financières Chapitre IV - Le Conseil d'administration Chapitre I - Brevetabilité

Chapitre V

Dispositions financières


 
[Article 37 - Couverture des dépenses

Article 37 - Financement du budget

[Article 38 - Ressources propres de l'Organisation

Article 38 - Ressources propres de l'Organisation

Article 39 - Versements des Etats contractants au titre des taxes de maintien en vigueur des brevets européens

Article 40 - Niveau des taxes et des versements - Contributions financières exceptionnelles

Article 41 - Avances

[Article 42 - Budget

Article 42 - Budget

Article 43 - Autorisations de dépenses

Article 44 - Crédits pour dépenses imprévisibles

Article 45 - Exercice budgétaire

Article 46 - Préparation et adoption du budget

Article 47 - Budget provisoire

Article 48 - Exécution du budget

Article 49 - Vérification des comptes

[Article 50 - Règlement financier

Article 50 - Règlement financier

Article 51 - Règlement relatif aux taxes

Index:PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESPREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESChapitre IV - Le Conseil d'administrationChapitre I - Brevetabilité

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in January 2006 - version epc-01.01.2006
Copyright © 1996-2006 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution