Chapitre IV - Le Conseil d'administration

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Convention sur le brevet européen Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre IV - Le Conseil d'administration Chapitre III - L'Office européen des brevets Chapitre V - Dispositions financières

Chapitre IV

Le Conseil d'administration


 
Article 26 - Composition

Article 27 - Présidence

Article 28 - Bureau

Article 29 - Sessions

Article 30 - Participation d'observateurs

Article 31 - Langues du Conseil d'administration

Article 32 - Personnel, locaux et matériel

Article 33 - Compétence du Conseil d'administration dans certains cas

Article 34 - Droit de vote

Article 35 - Votes

Article 36 - Pondération des voix

Index:PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESPREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESChapitre III - L'Office européen des brevetsChapitre V - Dispositions financières

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