Règle 19

Rectification de la désignation de l'inventeur

(1) Une désignation erronée de l'inventeur ne peut être rectifiée que sur requête accompagnée du consentement de la personne désignée à tort, et, si la requête n'est pas présentée par le demandeur ou le titulaire du brevet européen, du consentement de l'un ou de l'autre. Les dispositions de la règle 17 sont applicables.

(2)21 Si une désignation erronée de l'inventeur a été inscrite au Registre européen des brevets ou publiée au Bulletin européen des brevets, cette inscription ou publication est rectifiée.

(3) Les dispositions du paragraphe 2 sont applicables à l'annulation d'une désignation erronée de l'inventeur.