Chapitre III - Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Règlement d'exécution Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTION PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTION TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre III - Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits Chapitre II - Mention de l'inventeur Chapitre IV - Attestations d'exposition

Chapitre III

Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits


 
Règle 20 - Inscription des transferts

Règle 21 - Inscription de licences et d'autres droits

Règle 22 - Indications spéciales pour l'inscription d'une licence

Index:DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTIONDEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTIONChapitre II - Mention de l'inventeurChapitre IV - Attestations d'exposition

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