Chapitre II - Mention de l'inventeur

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Règlement d'exécution Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTION PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTION TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre II - Mention de l'inventeur Chapitre I - Procédures prévues lorsque le demandeur ou le titulaire du brevet n'est pas une personne habilitée Chapitre III - Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits

Chapitre II

Mention de l'inventeur


 
Règle 17 - Désignation de l'inventeur

Règle 18 - Publication de la désignation de l'inventeur

Règle 19 - Rectification de la désignation de l'inventeur

Index:DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTIONDEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTIONChapitre I - Procédures prévues lorsque le demandeur ou le titulaire du brevet n'est pas une personne...Chapitre III - Inscription au Registre des transferts, licences et autres droits

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