Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE D
  CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FONDCHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND     CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURECHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE  
1. Généralités

2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du...

2.1 Base de l'examen

2.2 Révocation du brevet

3. Invitation à présenter des observations

3.1 Notifications des examinateurs

3.2 Citation à la procédure orale

4. Notifications de la division d'opposition au titulaire du brevet

4.1 Motivation des notifications de la division d'opposition

4.2 Invitation à déposer des documents modifiés

5. Recherche additionnelle

6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale

7. Mesures préparatoires à la décision

7.1 Généralités

7.2 Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme...

7.2.1 Conditions à remplir en matière de procédure

7.2.2 Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu

7.2.3 Invitation au paiement de la taxe d'impression et à la production des traductions

 
   CHAPITRE V EXAMEN DE L'OPPOSITION QUANT AU FOND CHAPITRE VII DÉTAILS ET PARTICULARITÉS DE LA PROCÉDURE

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution