Au cours de l'examen de l'opposition, la division d'opposition invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire pour clarifier la situation, à présenter, dans un délai qu'elle leur impartit, leurs observations sur les notifications qu'elle leur a adressées (cf. E-I, 1) ou sur les communications qui émanent d'autres parties et, au besoin, à fournir des preuves concernant les points litigieux. En ce qui concerne la durée du délai, cf. E-VIII, 1.2 ; pour ce qui est de la prolongation d'un délai, cf. E-VIII, 1.6 ; quant à la présentation tardive d'observations, cf. E-VIII, 1.7 et 1.8 ainsi que l'art. 114(2).

Les notifications de la division d'opposition ainsi que toute réponse doivent être notifiées à toutes les parties.