Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION, 7. Mesures préparatoires à la décision, 7.2 Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme...

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
7. Mesures préparatoires à la décision
7.2 Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme...

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PARTIE D
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
7. Mesures préparatoires à la décision

7.1 Généralités

7.2	Mesures préparatoires à la décision concernant le maintien du brevet européen sous sa forme modifiée

7.2.1 Conditions à remplir en matière de procédure

7.2.2 Décision concernant le texte sur la base duquel le brevet doit être maintenu

7.2.3 Invitation au paiement de la taxe d'impression et à la production des traductions