Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
6. Examen de l'opposition au cours de la procédure orale 		 

HOME

E  /  D   /  F

 

Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML

 
 
PARTIE D
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITIONCHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
  5. Recherche additionnelle5. Recherche additionnelle     7. Mesures préparatoires à la décision7. Mesures préparatoires à la décision  
 

6.

Examen de l'opposition au cours de la procédure orale

 

Pour plus de précisions sur l'examen juste avant et pendant la procédure orale ainsi que sur son déroulement, cf. E-III, 8.

 
Index:CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITIONCHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION 5. Recherche additionnelle 7. Mesures préparatoires à la décision

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in June 2005
Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution