Directives relatives à l'examen:PARTIE D: CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION, 2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du..., 2.2 Révocation du brevet

Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du...
2.2 Révocation du brevet

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PARTIE D
CHAPITRE VI PROCÉDURE LORS DE L'EXAMEN DE L'OPPOSITION
2. Obligation de s'en tenir au texte du brevet européen proposé ou accepté par le titulaire du...

2.1 Base de l'examen

2.2	Révocation du brevet

Si le titulaire du brevet déclare qu'il n'approuve plus le brevet tel qu'il a été délivré, et s'il ne propose pas un texte modifié, le brevet doit être révoqué. C'est également le cas lorsque le titulaire du brevet demande que le brevet soit révoqué (cf. Renseignement juridique n( 11/82, JO 2/1982, 57).