Directives relatives à l'examen
PARTIE E
 CHAPITRE X DÉCISIONS 		 

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PARTIE E
  CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)     CHAPITRE XI RECOURSCHAPITRE XI RECOURS  
1. Fondement des décisions

1.1 Généralités

1.2 Exemples

2. Observation des délais

3. Texte faisant foi

4. Formulation par écrit

4.1 Généralités

4.2 Dispositif

4.3 Exposé des faits et conclusions

4.4 Décision rendue en l'état du dossier

5. Exposé des motifs

6. Décisions ne mettant pas fin à une procédure - décisions intermédiaires

7. Autorité des décisions des chambres de recours dans la même affaire

8. Indication des voies de recours

9. Signification

10. Rectification d'erreurs dans les décisions

 
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