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9.2
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Catégories de documents (X, Y, P, A, D, etc.)
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Tous les documents cités dans le rapport de recherche sont désignés par une lettre apposée dans la première colonne de la feuille prévue pour la citation des documents. S'il y a lieu, il est possible de combiner différentes catégories. Les différentes lettres utilisées sont les suivantes :
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i)
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documents particulièrement pertinents
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Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche européenne est particulièrement pertinent, il est identifié par la lettre "X" ou la lettre "Y". Est rangé dans la catégorie "X", tout document qui s'oppose à lui seul à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive.
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Art. 52(1)
Art. 54
Art. 56
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Est rangé dans la catégorie "Y", tout document qui s'oppose à ce qu'une invention revendiquée puisse être considérée comme impliquant une activité inventive dès lors qu'il est combiné à un ou plusieurs autres documents de même catégorie et que cette combinaison est évidente pour l'homme du métier. Cependant, si un document (dénommé "document principal") mentionne explicitement un autre document comme source d'informations plus détaillées sur certaines caractéristiques (cf. C-IV, 7.1) et que la combinaison de ces documents soit considérée comme particulièrement pertinente, le "document principal" doit être signalé par la lettre X (et non par la lettre "Y") et le document auquel il se réfère par la lettre "X" ou "L", selon le cas);
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Art. 52(1)
Art. 56
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ii)
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documents définissant l'état de la technique et ne détruisant pas la nouveauté ou l'activité inventive
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Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche européenne représente un état de la technique qui ne détruit pas la nouveauté ou l'activité inventive de l'invention revendiquée, la lettre "A" lui est attribuée (cf. cependant III, 1.1) ;
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iii)
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documents se référant à une divulgation non écrite
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Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche se réfère à une divulgation non écrite, la lettre "O" est utilisée (cf. VI, 2). On peut mentionner, entre autres exemples de ce type de divulgations, les actes d'une conférence. Si la divulgation orale a eu lieu à l'occasion d'une exposition officiellement reconnue (art. 55(1)b)), se reporter au point VI, 5.5. La catégorie "O" est toujours accompagnée d'un symbole indiquant la pertinence du document en fonction des points i) ou ii), par exemple "O, X"; "O, Y" ou "O, A";
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Règle 44(4)
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iv)
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documents intercalaires
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Les documents dont la date de publication est située entre la date de dépôt de la demande examinée et la date de priorité revendiquée ou la priorité la plus ancienne s'il y en a plusieurs (cf. VI, 5.2 et XII, 4) sont signalés par la lettre "P". La lettre "P" devrait également être attribuée à tout document publié le jour même de la date de priorité la plus ancienne de la demande de brevet en question. La catégorie "P" est toujours accompagnée d'un symbole indiquant la pertinence du document en fonction des points i) ou ii), par exemple : "P, X" ; "P, Y" ou "P, A" ;
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Règle 44(3)
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v)
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documents concernant la théorie ou le principe à la base de l'invention
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Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche permet éventuellement de mieux comprendre le principe ou la théorie qui se trouve à la base de l'invention, ou permet de montrer que le raisonnement ou les faits qui sont à la base de l'invention ne sont pas exacts, il doit être désigné par la lettre "T".
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vi)
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éventuelles demandes de brevet interférentes
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Tout document de brevet ayant une date de dépôt ou de priorité antérieure à la date de dépôt de la demande faisant l'objet de la recherche (et non à la date de priorité, cf. VI, 3 et XII, 4), mais publié postérieurement à cette date et dont le contenu constituerait un état de la technique pertinent pour la nouveauté (art. 54(1)) est désigné par la lettre "E". Lorsque le document de brevet et la demande en question ont la même date (cf. C-IV, 6.4), la lettre "E" est également attribuée au document de brevet. Une exception est toutefois prévue pour les documents de brevet revendiquant la priorité en question ; ces documents ne doivent pas être cités.
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Art. 54(3), (4)
Art. 139(2)
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vii)
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Documents cités dans la demande
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Lorsqu'un document cité dans le rapport de recherche est déjà mentionné dans la description de la demande de brevet qui fait l'objet de la recherche, ce document est identifié par la lettre "D" (cf. IV, 1.3).
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Règle 27(1)b)
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viii)
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Documents cités pour d'autres raisons
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Lorsqu'un document est cité dans le rapport de recherche pour d'autres raisons (notamment en tant que preuve, cf. XII, 5) que celles visées aux alinéas précédents, par exemple s'il s'agit :
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Art. 117(1)c)
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a)
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d'un document pouvant mettre en doute le bien-fondé d'une revendication de priorité (cf. VI, 5.3),
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b)
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d'un document qui établit la date de publication d'un autre document cité (cf. XII, 5) ; ou
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c)
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d'un document pertinent pour la question de la double protection par brevet (cf. IV, 2.3v) et C-IV, 6.4),
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ce document est identifié par la lettre "L". Il convient d'indiquer brièvement les raisons pour lesquelles le document est cité. Il n'est pas nécessaire de citer les documents de ce type en relation avec une revendication. Cependant, lorsque les preuves qu'ils fournissent se rapportent uniquement à certaines revendications (par exemple, le document "L" cité dans le rapport de recherche est susceptible d'invalider la revendication de priorité uniquement en ce qui concerne certaines revendications), il convient de citer le document en mentionnant sa relation avec les revendications, selon la manière exposée au point X, 9.3.
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CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
9.1 Identification des documents dans le rapport de recherche européenne
9.3 Relation des documents avec les revendications
