Directives relatives à l'examen:PARTIE B: CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE, 2. Stratégie de recherche, 2.3 Exécution de la recherche ; types de documents

Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
2. Stratégie de recherche
2.3 Exécution de la recherche ; types de documents

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PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
2. Stratégie de recherche

2.2 Définir une stratégie de recherche

2.4 Reformulation de l'objet de la recherche

2.3	Exécution de la recherche ; types de documents

L'examinateur procède ensuite à la recherche, en s'attachant à examiner les documents pertinents pour la nouveauté et l'activité inventive.

Il doit également retenir les documents qui peuvent revêtir une certaine importance pour d'autres raisons, par exemple :

i)	les demandes interférentes (cf. VI, 4), c'est-à-dire :

les demandes de brevet européen publiées, telles que visées à l'art. 54(3) (cf. C-IV, 6.1 et 6.1a)) ;

les demandes internationales publiées, telles que visées à l'art. 54(3) et à l'art. 158(1) et (2) (cf. C-IV, 6.2) ;

les demandes nationales publiées des États parties à la CBE, telles que visées à l'art. 139(2) (cf. C-IV, 6a et C-III, 8.4).

Lorsqu'elles sont publiées dans le délai de priorité de la demande faisant l'objet de la recherche, ces demandes sont citées dans le rapport de recherche comme documents "P" (cf. X, 9.2 iv)) ; lorsqu'elles sont publiées après la date du dépôt européen ou international, elles sont citées dans le rapport de recherche comme documents "E" (cf. X, 9.2 vi)) ;

ii)	les documents mettant en cause la validité d'une priorité revendiquée (cf. VI, 3 et C-V, 1.4a)), qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. X, 9.2 viii) a)) ;

iii)	les documents contribuant à une compréhension meilleure ou plus exacte de l'invention revendiquée, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "T" (cf. X, 9.2 v)) ;

iv)	les documents illustrant le contexte technique, qui sont cités dans le rapport de recherche comme documents "A" (cf. X, 9.2 ii)), lorsque ces documents ne constituent pas l'état de la technique le plus proche (cf. IV, 2.5) ; et

les demandes de brevet européen émanant du même demandeur, qui ont la même date de dépôt ou de priorité que la demande faisant l'objet de la recherche, se rapportent à la même invention et sont donc pertinentes pour la question de la double protection par brevet (cf. C-IV, 6.4), ces demandes étant citées dans le rapport de recherche comme documents "L" (cf. X, 9.2 viii) c)).

Il ne doit toutefois pas consacrer trop de temps à rechercher ces documents ni à les examiner, à moins qu'il n'ait une raison particulière de le faire dans tel ou tel cas (cf. VI, 5.3 et XII, 4).

L'examinateur doit concentrer ses efforts sur l'utilisation des stratégies de recherche conduisant aux parties de la documentation dans lesquelles il a le plus de chance de trouver des documents très pertinents. Avant de décider d'étendre sa recherche à d'autres parties de la documentation moins pertinentes, il doit toujours tenir compte des résultats déjà obtenus.