Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
3. Priorité
 

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PARTIE B
CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUECHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
  2. État de la technique ; divulgation orale, etc.2. État de la technique ; divulgation orale, etc.     4. Demandes interférentes4. Demandes interférentes  
 

3.

Priorité

 

S'il est impossible, à ce stade, de vérifier les dates de priorité revendiquées, une incertitude existera quant à leur validité et il conviendra d'étendre la recherche de demandes interférentes à toutes les demandes publiées dont la date de priorité revendiquée la plus ancienne est antérieure à la date de dépôt (et non à la ou aux dates de priorité revendiquées) de la demande en question (cf. IV, 2.3 et XII, 4).