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Sommaire
Avant-propos
Index
Table des règles d'application
Partie I
Partie II
Partie III
Partie IV
Partie V
Partie VI
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Règle 85(3) - JO 2006, 92
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Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2006
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1.
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Conformément à la règle 85(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt (cf. également la communication du Président de l'OEB en date du 16 juin 2005, JO OEB 2005, 477).
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2.
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Conformément à la règle 85(3) CBE, les dispositions de la règle 85(1) CBE s'appliquent aussi aux délais prévus par la CBE lorsqu'il s'agit d'actes à accomplir auprès du service central de la propriété industrielle ou des autres services compétents d'un Etat contractant.
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3.
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...
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4.
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Il est probable que les services nationaux compétents fixeront en 2006 d'autres jours encore où les services nationaux de la propriété industrielle des Etats contractants ne seront pas ouverts. Il est en conséquence recommandé de tenir compte des indications données en ce sens dans les publications nationales spécialisées.
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LA LISTE N'EST PAS REPRODUITE DANS LA PRESENTE COLLECTION
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Remarque de la rédaction:
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