Le corps de ces directives se compose des cinq parties suivantes :

Partie B : Directives relatives à la recherche

Partie C : Directives relatives à l'examen quant au fond

Partie D : Directives relatives à la procédure d'opposition

Partie E : Directives relatives aux questions générales de procédure.

Les parties A et C traitent des conditions et de la procédure relatives respectivement à l'examen quant à la forme et à l'examen quant au fond, sans tenir compte du stade de la procédure. Ainsi, la partie A concerne l'examen quant à la forme dans les procédures de délivrance et d'opposition.

La partie E porte sur des questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB.

Un tableau récapitulatif ci-après donne une vue d'ensemble des mises à jour dont les directives ont fait l'objet :

Les communiqués ci-dessous concernant ces modifications ainsi que d'autres mises à jour récentes ont été publiés au Journal officiel de l'OEB :

Il convient de noter que chaque partie des directives a été divisée en chapitres, eux-mêmes subdivisés en sections, comprenant plusieurs paragraphes. Les renvois à d'autres paragraphes de la même partie ont été présentés de façon uniforme, en indiquant chaque fois le numéro du chapitre, de la section et du paragraphe (ainsi, III, 6.5 signifie le paragraphe 5 de la section 6 du chapitre III). Les renvois à une autre partie des directives comportent en outre la lettre de référence de cette partie (ainsi, dans la partie A, si l'on voulait par exemple renvoyer au paragraphe 5 de la section 6 du chapitre III de la partie C, on utiliserait la référence C-III, 6.5).

Les références à des articles et des règles, figurant telles quelles en marge, indiquent l'article ou la règle de la CBE qui fait autorité pour la disposition en cause. Nous pensons que de telles références évitent de plus amples citations de la Convention elle-même.

Il va sans dire que les mot "son" ou "il", utilisés pour désigner les termes "examinateur", "demandeur", "inventeur", etc., doivent être compris comme se référant aussi bien à une personne de sexe masculin que féminin.