1.

Remarque liminaire

2.

Notes explicatives

2.1

Vue d'ensemble

2.2

Abréviations

3.

Généralités

4.

Le travail à l'OEB

5.

Résumé de la procédure à suivre lors de l'examen des demandes et du

traitement des brevets à l'OEB

6.

Etats parties à la CBE

7.

Extension aux Etats non parties à la CBE