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2.2
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Abréviations
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Les abréviations suivantes sont utilisées dans les directives :
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CBE
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Convention sur le brevet européen
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OEB
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Office européen des brevets
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JO
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Journal officiel de l'Office européen des brevets
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art
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article
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RRT
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règlement relatif aux taxes
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OMPI
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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
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PCT
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Traité de coopération en matière de brevets
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ISA
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International Searching Authority (administration chargée de la recherche internationale)
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IPEA
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International Preliminary Examining Authority (administration chargée de l'examen préliminaire international)
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RCC
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réglementation applicable aux comptes courants
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RPA
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réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique
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BNS
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back-file conversion numerical system (système d'archivage électronique donnant accès aux documents saisis dans le cadre de BACON)
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Prot. Art. 69
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protocole interprétatif de l'article 69 CBE
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Prot. Centr.
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protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (protocole sur la centralisation)
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ISO
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International search opinion (opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale)
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BEV
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bibliothèque électronique virtuelle
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Les articles et règles de la CBE - ainsi que leurs paragraphes - sont cités de la manière suivante : "art. 123(2)" pour "article 123, paragraphe 2" ; "règle 29(7)" pour "règle 29, paragraphe 7". Les articles et règles du PCT ainsi que les articles du règlement relatif aux taxes sont référencés de façon similaire, par exemple respectivement "art. 33(1) PCT" et "art. 10(1) RRT". L'abréviation "CBE" n'accompagne les références aux articles et règles de la CBE que dans les cas jugés nécessaires, c'est-à-dire lorsqu'il existe un risque de confusion.
Pour les citations des décisions et avis de la Grande Chambre de recours, seuls sont indiqués la lettre initiale et le numéro de la décision, suivis du numéro et de la page du journal officiel dans lequel elle est publiée ; exemple : "G 2/88, JO 4/1990, 93". Les décisions des chambres de recours techniques et de la chambre de recours juridique sont référencées de la même manière, par exemple "T 152/82, JO 7/1984, 301" et "J 4/91, JO 8/1992, 402", lorsqu'elles ont été publiées au Journal officiel, et "T 169/88, non publiée au JO" dans le cas contraire. Il est à noter que toutes les décisions et avis de la Grande Chambre de recours ainsi que toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB sont publiées sur l'Internet (www.european-patent-office.org) (voir le communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 3 juillet 2002, JO 8-9/2002, 442).
La réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes et la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique et ses notes explicatives ont été publiées la dernière fois sous la forme d'un supplément au JO 2/2002.
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PARTIE GÉNÉRALE
2.1 Vue d'ensemble
