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1.
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Généralités
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Les résultats de la recherche sont consignés dans un rapport de recherche. L'étendue du rapport de recherche peut être limitée dans un certain nombre de cas de figure, à savoir :
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i)
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lorsque les revendications sont réputées abandonnées en raison du non-paiement des taxes de revendication (règle 31(1), (2), cf. III, 3.4) ;
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iv)
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lorsqu'un rapport partiel de recherche européenne est établi en raison de l'absence d'unité d'invention conformément à la règle 46(1) ; et
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v)
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lorsqu'un rapport complémentaire de recherche européenne établi conformément à l'art. 157(2)a) est partiel aux motifs énoncés aux points i), iii) ou iv) ou remplacé par une déclaration conformément au point ii) (en cas de non-paiement des taxes de revendication au titre d'une recherche complémentaire européenne, la règle 110(1) et (2) est applicable).
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Les rapports de recherche correspondant aux cas de figure i) à iii) (et v) si seulement les points i) à iii) s'appliquent) sont transmis au demandeur, publiés et servent de base pour l'examen par la division d'examen. Cependant un rapport partiel de recherche établi conformément à la règle 46(1) (cas de figure iv) ci-dessus) est transmis au seul demandeur, mais est ouvert à l'inspection publique dans la partie publique du dossier d'examen, conformément à l'art. 128(4).
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Sous réserve des exceptions mentionnées au point XII, 8, les rapports de recherche européenne et les rapports complémentaires de recherche européenne sont accompagnés d'un avis au stade de la recherche, dans lequel la division de la recherche donne une opinion sur la question de savoir si la demande et l'invention qui en fait l'objet semblent satisfaire aux exigences de la CBE (cf. XII, 1.1). Le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne constitue, avec l'avis au stade de la recherche, le rapport de recherche européenne élargi.
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La division de la recherche est chargée d'établir le rapport de recherche européenne. Elle est également chargée de rédiger les rapports de recherche internationale et les rapports de recherche pour le compte des offices de la propriété industrielle de certains États contractants (cf. X, 2, II, 4.4, II, 4.5 et II, 4.6).
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Le présent chapitre contient les indications nécessaires à l'examinateur pour lui permettre d'établir correctement le rapport de recherche.
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Le rapport de recherche ne doit pas contenir d'éléments, et en particulier de manifestation d'opinion, de raisonnement, d'arguments ou d'explications autres que ceux exigés par le formulaire ou mentionnés aux points III, 1.1 et 1.2 ou X, 9.2 viii). Cela ne s'applique pas toutefois à l'avis au stade de la recherche (cf. XII, 3).
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CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
2. Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB
