Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
 

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PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
  3. Collection systématique de documents non-brevet3. Collection systématique de documents non-brevet     5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque  
 

4.

Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (Bureau voor de Industriële Eigendom)

 


4.1 Collection de documents de brevet classée dans l'ordre numérique

4.2 Classement

4.3 Collection systématique de documents de brevet

4.4 Modalités d'utilisation