Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE 		 

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PARTIE B
  CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHECHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE     CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHECHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE  
 

CHAPITRE IX

DOCUMENTATION DE RECHERCHE

 
1. Généralités

2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

3. Collection systématique de documents non-brevet

4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (Bureau voor de Industriële Eigendom)

5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque

6. Documentation de recherche sur les différents sites de l'OEB

7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de recherche qui leur ont été transférés

   CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE

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