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CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
4.3 Collection systématique de documents de brevet

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4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...

4.2 Classement

4.4 Modalités d'utilisation

4.3	Collection systématique de documents de brevet

Cette collection relativement peu importante est essentiellement destinée à être utilisée par le public. Elle comporte :

i)	des documents de brevet publiés par les Pays-Bas à partir de 1912 ;

ii)	des demandes de brevet publiées après examen par la République fédérale d'Allemagne à partir de 1957 ;

iii)	des demandes de brevet publiées par l'OEB à partir de 1978 ;

iv)	des demandes de brevet au titre du PCT publiées à partir de 1985.

Ces documents sont classés jusqu'en 1973 ou en 1975 respectivement selon les classifications néerlandaise et allemande et ensuite selon le système de la classification internationale des brevets (pour les demandes allemandes et européennes, la classification est précisée soit par un texte imprimé, soit par un cachet apposé sur les documents).