Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
3. Collection systématique de documents non-brevet 		 

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  2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique     4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...  
 

3.

Collection systématique de documents non-brevet

 
3.1 Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.

3.2 Classement pour les besoins de la recherche manuelle

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