Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
4.1 Collection de documents de brevet classée dans l'ordre numérique
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
       4.2 Classement4.2 Classement  
 

4.1

Collection de documents de brevet classée dans l'ordre numérique

 

La collection classée dans l'ordre numérique de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (BIE) comprend non seulement les documents nationaux de brevet faisant partie de la documentation minimale du PCT telle que définie à la règle 34.1 b) i) et c) PCT (cf. IX, 2.1), mais aussi les documents de brevet d'un certain nombre de pays qui ne font pas partie de la documentation minimale du PCT. Pour quelques pays, elle inclut également les documents de brevet ou abrégés publiés avant 1920. Une liste complète mise à jour ("Maandelijks Overzicht Octrooipublicaties"), publiée chaque mois, peut être consultée à la bibliothèque du BIE.

 

Cette collection contient par ailleurs les bulletins des brevets de tous les pays figurant dans la liste, dont certains sont même antérieurs aux collections de brevets elles-mêmes.