Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
4.4 Modalités d'utilisation
 

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4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...4. Documents de brevet disponibles dans le fonds bibliothécaire de l'Office néerlandais de la propriété...
  4.3 Collection systématique de documents de brevet4.3 Collection systématique de documents de brevet       
 

4.4

Modalités d'utilisation

 

La salle de consultation et les étages réservés à l'entreposage sont accessibles aux utilisateurs, qui peuvent en principe se servir librement. Si besoin est, ils peuvent se faire assister par des agents de la bibliothèque. La salle de consultation dispose d'appareils de lecture de documents sous forme de microfilms ainsi que de postes de travail équipés de lecteurs de CD-ROM ; des photocopieuses se trouvent à tous les étages. Les utilisateurs n'ont pas le droit d'emporter les volumes contenant les documents de brevet.