Directives relatives à l'examen:PARTIE B: CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE

E / D / F

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE

CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

1. Procédure préalable à la recherche

1.1 Analyse de la demande

1.2 Irrégularités de forme

1.3 Documents cités dans la demande

1.4 Abrégé ; classement officiel ; titre de l'invention ; publication

2. Stratégie de recherche

2.1 Objet de la recherche ; limitations

2.2 Définir une stratégie de recherche

2.3 Exécution de la recherche ; types de documents

2.4 Reformulation de l'objet de la recherche

2.5 État de la technique le plus proche et son incidence sur la recherche

2.6 Fin de la recherche

3. Procédure postérieure à la recherche

3.1 Établissement du rapport de recherche

3.2 Documents découverts après la clôture de la recherche

3.3 Erreurs dans le rapport de recherche