Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉ
4. Figure publiée avec l'abrégé
 

HOME

E  /  D   /  F

 

 
 
PARTIE B
CHAPITRE XI L'ABRÉGÉCHAPITRE XI L'ABRÉGÉ
  3. Contenu de l'abrégé3. Contenu de l'abrégé     5. Liste de vérification5. Liste de vérification  
 

4.

Figure publiée avec l'abrégé

 

L'examinateur examine non seulement le texte de l'abrégé, mais également les figures choisies pour être publiées avec celui-ci. Il doit modifier le texte dans la mesure où cela semble nécessaire afin que soient remplies les conditions énoncées au point XI, 3. Il choisit une ou plusieurs autres figures des dessins s'il estime qu'elles caractérisent mieux les inventions.

 

Règle 33(4)



L'examinateur peut empêcher la publication des dessins avec l'abrégé lorsqu'aucun des dessins figurant dans la demande n'est utile à la compréhension de l'abrégé. Il peut en décider ainsi même si le demandeur a souhaité qu'un ou des dessins particuliers soient publiés avec l'abrégé conformément à la règle 33(4).

 

En arrêtant le contenu définitif de l'abrégé, l'examinateur s'efforce d'être concis et clair, en s'abstenant d'apporter des modifications à la seule fin d'enjoliver le texte (cf. X, 7).