1.

Aperçu général

i)

des règles et de la procédure se rapportant à l'examen quant à certaines irrégularités de forme des demandes de brevet européen (chapitres II à VI),

ii)

des règles et de la procédure - différentes de celles visées sous i) - appliquées pour le traitement des demandes internationales déposées au titre du PCT et entrant dans la phase européenne (chapitre VII),

iii)

de certaines questions d'un caractère plus général, relatives aux irrégularités de forme, pouvant apparaître pendant la procédure de traitement de la demande ou après la délivrance du brevet (chapitres VIII et IX),

iv)

de la présentation et de l'exécution des dessins et représentations figuratives accompagnant une demande de brevet européen (chapitre X),

v)

du régime général des taxes (chapitre XI), et

vi)

de celui de l'inspection publique, de la communication d'informations contenues dans les dossiers, de la consultation du Registre européen des brevets et de la délivrance de copies certifiées conformes (chapitre XII).