Règle 89 - Rectification d'erreurs dans les décisions

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Règlement d'exécution Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SEPTIÈME PARTIE DE LA CONVENTION SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION HUITIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA HUITIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre V - Modifications et corrections Chapitre IV - Délais Chapitre VI - Interruption de la procédure
Règle 89 - Rectification d'erreurs dans les décisions Règle 88 - Correction d'erreurs dans les pièces soumises à l'Office européen des brevets Règle 90 - Interruption de la procédure

Règle 89 129

Rectification d'erreurs dans les décisions


Dans les décisions de l'Office européen des brevets, seules les fautes d'expression, de transcription et les erreurs manifestes peuvent être rectifiées.


129 Cf. les décisions de la Grande Chambre de recours G 8/95, G 1/97 (Annexe I).

 

Art. 91, 97, 102, 104, 111, 112


Index:SEPTIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SEPTIÈME PARTIE DE LA CONVENTIONChapitre V - Modifications et correctionsRègle 88 - Correction d'erreurs dans les pièces soumises à l'Office européen des brevetsRègle 90 - Interruption de la procédure

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