CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN: DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS, Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de...

Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de l'inventeur

E / D / F

Table des matières

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Convention sur le brevet européen

Introduction

Règlement d'exécution

DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN

Chapitre II - Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de...

Chapitre I - Brevetabilité

Chapitre III - Effets du brevet européen et de la demande de brevet européen

Chapitre II

Personnes habilitées à demander et à obtenir un brevet européen - Désignation de l'inventeur

Article 58 - Habilitation à déposer une demande de brevet européen

Article 59 - Pluralité de demandeurs

Article 60 - Droit au brevet européen

Article 61 - Demande de brevet européen par une personne non habilitée

Article 62 - Droit de l'inventeur à être désigné