CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN: PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES, Chapitre IV - Le Conseil d'administration, Article 31

Article 31 - Langues du Conseil d'administration

E / D / F

Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Convention sur le brevet européen

PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES

Chapitre IV - Le Conseil d'administration

Chapitre III - L'Office européen des brevets

Article 31 - Langues du Conseil d'administration

Article 30 - Participation d'observateurs

Article 32 - Personnel, locaux et matériel

Article 31

Langues du Conseil d'administration

(1) Les langues utilisées dans les délibérations du Conseil d'administration sont l'allemand, l'anglais et le français.

(2) Les documents soumis au Conseil d'administration et les procès-verbaux de ses délibérations sont établis dans les trois langues visées au paragraphe 1.