Chapitre III - L'Office européen des brevets

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Convention sur le brevet européen Introduction Règlement d'exécution
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLES PRÉAMBULE DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS
Chapitre III - L'Office européen des brevets Chapitre II - L'Organisation européenne des brevets Chapitre IV - Le Conseil d'administration

Chapitre III

L'Office européen des brevets


 
Article 10 - Direction

Article 11 - Nomination du personnel supérieur

Article 12 - Devoirs de la fonction

Article 13 - Litiges entre l'Organisation et les agents de l'Office européen des brevets

Article 14 - Langues de l'Office européen des brevets

Article 15 - Instances chargées des procédures

[Article 16 - Section de dépôt

Article 16 - Section de dépôt

[Article 17 - Divisions de la recherche

Article 17 - Divisions de la recherche

[Article 18 - Divisions d'examen

Article 18 - Divisions d'examen

Article 19 - Divisions d'opposition

Article 20 - Division juridique

Article 21 - Chambres de recours

Article 22 - Grande Chambre de recours

Article 23 - Indépendance des membres des chambres

Article 24 - Récusation

Article 25 - Avis technique

Index:PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESPREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INSTITUTIONNELLESChapitre II - L'Organisation européenne des brevetsChapitre IV - Le Conseil d'administration

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