Partie IV - JO 1999, 133

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 12 février 1999 relatif à la publication de communications officielles sur Internet

- JO 1999, 133 -

L'OEB publie au préalable sur son site Internet (http://www.european-patent-office.org), à la rubrique "Communications officielles", les textes importants dont la parution est prévue au Journal officiel de l'OEB, afin que le public puisse en prendre rapidement connaissance. Sont concernées en premier lieu les décisions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets ou du Président de l'OEB qui revêtent une importance particulière pour les utilisateurs du système du brevet européen.

Etant donné qu'il pourra s'écouler jusqu'à six semaines entre la publication sur Internet et la parution du Journal officiel, il est recommandé de consulter régulièrement le site Internet de l'OEB. Les mises à jour du site Internet de l'OEB sont disponibles sous forme de tableaux à l'adresse suivante: "http://www.european-patent-office.org/updates.htm".